Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « Sweat to Help » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but principal d'organiser et participer à des manifestations sportives avec dons et levées de fonds pour aider des associations à but caritatif ;

Il est à noter qu’en cas de déplacement à l’étranger pour participer à une manifestation sportive ou pour apporter des cadeaux à une oeuvre caritative, les billets d’avion, frais de repas et l’hébergement sont pris en charge par le ou les Membres qui se déplace(nt) et en aucun cas par l’association.

Art. 3

Le siège de l’Association est situé à l’adresse privée du Président du Comité. Elle change donc si le Président change de domicile.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

  •          l’Assemblée générale, composée par les Membres de l’association ;
  •          le Comité, composé par la/le Président(e), la/le Secrétaire et la/le trésorier(e) ;
  •          l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Dans la mesure du possible, l’Association envisage de transmettre ses actualités via un site internet dédié et/ou une page sur les réseaux sociaux.

Art. 7

L’Association est composée de membres individuels.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité par courrier écrit et signé. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a)    par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due ;

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci, y compris le Comité.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle ordinaire comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles indéfiniment. Le Comité se constitue lui-même, la répartition (présidence, secrétariat et comptabilité) se fait donc par les membres du Comité eux-mêmes. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23

Le Comité est chargé :

  •   de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  •  de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer    les biens de l’Association.

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association, via son trésorier.

Art. 25

L’association « Sweat to Help » est à but non lucrative et ne possède aucun employé rémunéré.

Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale lors de l’assemblée ordinaire annuelle. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité absolue. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues, en tous les cas à une association caritative à but non lucratif.

Les présents statuts ainsi modifiés ont été adoptés le 30 novembre 2019 à Montreux et signés en deux exemplaires.